
Avocat Associé Cabinet Hoche
Cette conférence sera l’occasion de vous présenter les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour 2026 concernant les entreprises ( reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices applicable aux grandes entreprises, Pilier 2 , reconduction de dispositifs de faveur , suppression d’ « irritants » fiscaux , facturation électronique ) mais aussi les groupes familiaux ( Pacte Dutreil, taxe sur les holdings patrimoniales , dispositif d’apport- cession…) et les opérations de capital investissement ( assouplissements et précisions apportés aux « Management Package » , aménagements du régime des BSPCE ) . Le conférencier reviendra également sur certaines décisions de jurisprudence importantes rendues depuis le début de l’année et sur les textes annoncés pour les prochains mois.