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Commission des Sanctions de la Haute Autorité de l’Audit (CdS) Déroulement de la procédure et jurisprudence

Webinaire du 16 décembre 2026 de 08:00 à 09:30
  • Tarif adhérent: 42€ (50.4€)
  • Tarif non adhérent: 70€ (84€)
Lieu

Webinaire
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Les conférenciers

Marie-Christine Daubigney

Présidente de la Commission des sanctions de la H2A

A propos de la conférence

Instituée par l’ordonnance du 6 décembre 2023, la Commission des Sanctions de la H2A succède à la Formation restreinte du H3C et voit ses prérogatives fixées au 7° de l’article L. 820-1 du code de commerce.

Elle est composée de 5 membres, indépendants du collège de la H2A, nommés par le décret du 6 février 2024 pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Après deux ans d’existence, la Commission a publié au mois de juin dernier son Vademecum faisant office de recueil de jurisprudence des décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne, du Conseil d’Etat, de la formation restreinte et de la Commission des sanctions.

A l’occasion d’une séance de questions-réponses, la Présidente de la Commission nous fait l’honneur de venir nous présenter la Commission ainsi que les principes guidant ses décisions en s’appuyant sur sa jurisprudence.

Seront notamment abordés les thèmes suivants :

  • La composition et le fonctionnement de la CdS ;
  • Le déroulement d’une audience ;
  • Les principes guidant ses décisions relatives à la procédure, aux manquements examinés et aux sanctions prononcées, sur la base de sa jurisprudence.

Une large place sera laissée aux questions posées lors de ce webinaire

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Les adhésions offrent pour chaque conférence petit-déjeuner ou webinaire, un nombre illimité d’inscriptions au tarif membre ainsi que différentes facilités (réservation,….). Elles donnent droit à deux voix pour les votes en Assemblée Générale.