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Actualité et rôles de la Cour des comptes : Sa fonction contentieuse, la réforme du régime de responsabilité financière et ses incidences pour les agents publics et les commissaires aux comptes

A propos de la conférence

La Cour des comptes est bien connue du public pour ses nombreux rapports dont certains donnent lieu à de larges couvertures médiatiques.

Sa fonction contentieuse, plus discrète, constitue un pilier de son action, notamment dans l’objectif de protection de l’utilisation de l’argent public. Elle a connu récemment une évolution avec l’entrée en vigueur, en 2023, d’un régime de responsabilité financière propre aux juridictions financières.

Lors de cette conférence, le Premier avocat général de la Cour des comptes abordera notamment les thèmes suivants :

• Présentation générale du rôle de la Cour et de son organisation ;
• Focus sur l’activité contentieuse de la Cour et le traitement des affaires au sein de la Cour ;
• Description du régime de responsabilité financière : incidence potentielle pour l’agent public et les tiers, commissaire aux comptes notamment ;
• Illustration sur la base de jurisprudences récentes.

Une large place sera laissée aux questions posées lors de ce webinaire