Norme IFRS 3
Regroupements d'entreprises détermine la comptabilisation lorsqu'un acquéreur obtient le contrôle d'une entreprise (p. ex. dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion).
Transposition de la Directive européenne
Nouvelles règles modifiant les dispositions relatives à l'amortissement et la dépréciation des actifs, en particulier des fonds commerciaux, des malis de fusion et des écarts d'acquisition dans les comptes sociaux et consolidés en règles françaises.