Regroupements d'entreprises détermine la comptabilisation lorsqu'un acquéreur obtient le contrôle d'une entreprise (p. ex. dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion).

Nouvelles règles modifiant les dispositions relatives à l'amortissement et la dépréciation des actifs, en particulier des fonds commerciaux, des malis de fusion et des écarts d'acquisition dans les comptes sociaux et consolidés en règles françaises.