Norme IFRS 15
La norme IFRS 15 propose un processus de comptabilisation du chiffre d'affaires en cinq étapes :
- Identification du (des) contrat(s) avec un client,
- Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat,
- Détermination du prix de la transaction,
- Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance,
- Comptabilisation du chiffre d'affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
Transposition de la Directive européenne
Nouvelles règles modifiant les dispositions relatives à l'amortissement et la dépréciation des actifs, en particulier des fonds commerciaux, des malis de fusion et des écarts d'acquisition dans les comptes sociaux et consolidés en règles françaises.