Paiement fondé sur des actions exige qu'une entité comptabilise les transactions dont le paiement est fondé sur des actions (comme des actions attribuées, des options sur actions ou des droits à l'appréciation d'actions) dans ses états financiers, y compris les transactions avec des employés ou d'autres parties ...

Nouvelles règles modifiant les dispositions relatives à l'amortissement et la dépréciation des actifs, en particulier des fonds commerciaux, des malis de fusion et des écarts d'acquisition dans les comptes sociaux et consolidés en règles françaises.